Status de la Cassosiation

Les soussignés :

• MONTADRE Sébastien, né le 3 octobre 1979 à Saint-Germain en Laye et résidant 43 rue Ernest Renan 92190 MEUDON.
• BERNARD François, né le 2 septembre 1979 à MARSEILLE et résidant 10 Bd de la Gaye / Château-Sec / Alt.117 13009 MARSEILLE.
• SIERRA David, né le 10 mai 1970 à Guilherand et résidant 6 rue de Font Neuve les Hauts-de-Montméot n°4 07800 La Voulte-sur-Rhône.

Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’association est : CASSOSIATION

Article 3 : Buts

Cette association a pour but de pratiquer et promouvoir les sports électroniques.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse :

Chez Mr MONTADRE Sébastien
43, rue Ernest Renan
92190 MEUDON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de :

• Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
• Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d’administration

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale (sauf pour les membres d’honneur en ce qui concerne ce dernier point.)

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le non-paiement de la cotisation,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 9 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou le tiers des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres élus pour 1 an. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.

Article 13 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : Règlement intérieur

Modalité de vote :

Les votes ont lieu en un seul tour à la majorité absolue. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Les assemblées générales et les réunions du conseils et les votes peuvent se dérouler avec la participation physique de chacun des membres, mais aussi par télé-conférence ou bien toute sorte de « chat » informatique. La représentation et le vote par procuration sont impossibles.

Motifs graves d’exclusion :

Un membre est passible d’exclusion lorsqu’il profère des propos racistes ou xénophobes, lorsqu’il s’avère avoir triché lors d’un match ou de n’importe quelle compétition, lorsqu’il atteint de par ses actes ou ses propos à l’image de l’association ou bien lorsqu’il enfreint la loi de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’activité associative.

Ce règlement peut être modifié ou complété par le conseil d’administration.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.